{"id":3798,"date":"2019-04-11T20:54:15","date_gmt":"2019-04-12T00:54:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.arcutis.ca\/deni-de-responsabilite\/"},"modified":"2023-05-19T09:50:51","modified_gmt":"2023-05-19T13:50:51","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.arcutis.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Le 28 mars 2023<\/small><\/p>\n\n\n\n

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Votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n\n\n\n

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Vous acceptez que les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et l\u2019ensemble des renseignements, communications et ententes entre nous s\u2019y rapportant soient mis \u00e0 disposition ou produits par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois \u00e0 la date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour indiqu\u00e9e ci-dessus. Nous nous r\u00e9servons le droit de les modifier en tout temps, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, ces modifications prenant effet d\u00e8s leur publication. Veuillez consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes pour vous assurer d\u2019\u00eatre au courant de toute modification.<\/p>\n\n\n\n

Personnes autoris\u00e9es \u00e0 utiliser le site Web<\/h2>\n\n\n\n

Par les pr\u00e9sentes, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous n\u2019utiliserez notre site Web que si, au moment de l\u2019utiliser : (i) vous avez l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 l\u00e9gale dans votre territoire de r\u00e9sidence; et (ii) vous pouvez l\u00e9galement contracter conform\u00e9ment aux lois locales applicables.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation de notre site Web<\/h2>\n\n\n\n

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Tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation nous sont r\u00e9serv\u00e9s, ou, selon le cas, le sont \u00e0 nos conc\u00e9dants de licence.<\/p>\n\n\n\n

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Nos services<\/h2>\n\n\n\n

Le site Web d\u2019Arcutis pr\u00e9sente des informations et des ressources en mati\u00e8re de recherche et de produits dermatologiques destin\u00e9es aux professionnels de la sant\u00e9, aux patients ainsi qu\u2019au grand public.<\/p>\n\n\n\n

Information sur les droits d\u2019auteur et les marques de commerce<\/h2>\n\n\n\n

Notre site Web contient du contenu qui comprend des documents ou \u00e9l\u00e9ments \u00e9crits, audios, visuels et autres (collectivement le \u00ab contenu <\/strong>\u00bb). Le contenu pr\u00e9sent\u00e9 sur notre site Web ou par son entremise est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur en tant qu\u2019\u0153uvre collective ou compilation, conform\u00e9ment aux lois sur le droit d\u2019auteur et aux conventions internationales, ainsi que par des marques de commerce et d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il est interdit de t\u00e9l\u00e9charger, de publier, de transmettre, de reproduire, de modifier ou de redistribuer notre site Web ou l\u2019\u0153uvre collective, d\u2019en faire des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou de copier ou reproduire notre site Web ou une partie de celui-ci sur un autre serveur ou \u00e0 un autre emplacement en vue d\u2019en faire d\u2019autres reproductions ou redistributions, sans l\u2019autorisation \u00e9crite expresse d\u2019Arcutis.<\/p>\n\n\n\n

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Votre r\u00e9troaction et vos donn\u00e9es d\u2019utilisation<\/h2>\n\n\n\n

Vous accordez \u00e0 Arcutis et \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es une licence mondiale, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable, libre de redevances, transf\u00e9rable et cessible en sous-licence (\u00e0 plusieurs niveaux) leur permettant d\u2019utiliser et d\u2019incorporer \u00e0 leurs services toute suggestion, demande d\u2019am\u00e9lioration ou de rajustement, recommandation et autre r\u00e9troaction de votre part.<\/p>\n\n\n\n

Votre conduite<\/h2>\n\n\n\n

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    \n
  1. est illicite;<\/li>\n\n
  2. comprend des renseignements personnels ou identificatoires sur une tierce personne sans le consentement explicite de cette derni\u00e8re;<\/li>\n\n
  3. usurpe l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne ou d\u2019une entit\u00e9, y compris celle d\u2019un employ\u00e9 d\u2019Arcutis, ou d\u00e9clare faussement ou repr\u00e9sente de mani\u00e8re inexacte vos rapports avec une personne ou entit\u00e9;<\/li>\n\n
  4. comprend ou fournit toute information erron\u00e9e, inexacte ou mensong\u00e8re, ou y contribue;<\/li>\n\n
  5. est nuisible, mena\u00e7ant, abusif, harcelant, diffamatoire ou pornographique;<\/li>\n\n
  6. harc\u00e8le, d\u00e9grade ou intimide une personne ou un groupe de personnes, ou est haineuse \u00e0 leur \u00e9gard, pour des motifs fond\u00e9s sur la religion, le sexe, l\u2019orientation sexuelle, la race, l\u2019origine ethnique, l\u2019\u00e2ge ou le handicap, cette appr\u00e9ciation \u00e9tant \u00e0 la seule discr\u00e9tion d\u2019Arcutis;<\/li>\n\n
  7. contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme con\u00e7u pour interrompre, d\u00e9truire ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel ou mat\u00e9riel informatique ou mat\u00e9riel de t\u00e9l\u00e9communication;<\/li>\n\n
  8. perturbe l\u2019utilisation normale de notre site Web par une quantit\u00e9 excessive de contenu, ou qui affecte par ailleurs n\u00e9gativement la capacit\u00e9 d\u2019autres utilisateurs \u00e0 utiliser notre site Web; ou<\/li>\n\n
  9. utilise des adresses \u00e9lectroniques trompeuses, des en-t\u00eates falsifi\u00e9s ou des identifiants manipul\u00e9s de toute autre mani\u00e8re en vue de dissimuler l\u2019origine du contenu transmis par l\u2019entremise de notre site Web.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Vous assumez l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ensemble des pertes, dommages et co\u00fbts suppl\u00e9mentaires que vous, Arcutis ou toute autre personne pourrait subir advenant la communication de toute information obtenue sur notre site Web ou par son interm\u00e9diaire, notamment toute violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers par votre contenu.<\/p>\n\n\n\n

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    Avis de non-responsabilit\u00e9, absence de recommandation<\/h2>\n\n\n\n

    Nous fournissons des renseignements sur certaines activit\u00e9s et certains \u00e9v\u00e9nements commerciaux pour votre commodit\u00e9, mais nous ne garantissons pas l\u2019exhaustivit\u00e9 ou l\u2019exactitude des renseignements fournis sur le site Web, ni que la totalit\u00e9 des renseignements que nous rendons disponibles sera publi\u00e9e sur celui-ci. Il est possible que le site Web contienne certaines d\u00e9clarations prospectives fond\u00e9es sur des attentes, des pr\u00e9visions et des hypoth\u00e8ses actuelles qui comportent des risques et des incertitudes. Ces d\u00e9clarations sont fond\u00e9es sur l\u2019information dont nous disposons \u00e0 la date o\u00f9 elles sont formul\u00e9es, et nos r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient diff\u00e9rer sensiblement de ceux qui sont \u00e9nonc\u00e9s ou sous-entendus, en raison des risques et des incertitudes li\u00e9s \u00e0 nos activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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    Exclusion de garantie et limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

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    Indemnit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

    Vous acceptez d\u2019indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Arcutis et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, successeurs, ayants droit, mandataires et fournisseurs de services respectifs (les \u00ab parties indemnis\u00e9es<\/strong> \u00bb), de l\u2019ensemble des r\u00e9clamations, dommages, pertes, responsabilit\u00e9s, co\u00fbts de l\u2019endettement, frais et mises en demeure, y compris les honoraires d\u2019avocat raisonnables et les frais de justice, pr\u00e9sent\u00e9s par un tiers en lien direct ou indirect avec votre utilisation de notre site Web, de votre non-respect des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, de votre manquement \u00e0 l\u2019une des d\u00e9clarations et garanties des pr\u00e9sentes, ou de votre non-respect des droits d\u2019un tiers (y compris tout droit d\u2019auteur, de propri\u00e9t\u00e9 ou de protection des renseignements personnels et toute r\u00e9clamation pour n\u00e9gligence ou n\u00e9gligence grave).<\/p>\n\n\n\n

    Vous vous engagez en outre \u00e0 fournir l\u2019aide n\u00e9cessaire aux parties indemnis\u00e9es pour la d\u00e9fense ou la poursuite de toute action en justice couverte par cette indemnisation. Cette obligation de d\u00e9fense et d\u2019indemnisation demeurera en vigueur \u00e0 la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

    Relation sans liens de d\u00e9pendance<\/h2>\n\n\n\n

    Aucun \u00e9l\u00e9ment des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme cr\u00e9ant une soci\u00e9t\u00e9 de personnes ou une coentreprise entre vous et Arcutis. Aucune des parties aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation n\u2019est habilit\u00e9e \u00e0 lier l\u2019autre par contrat ou autrement, ou encore \u00e0 d\u00e9clarer quoi que ce soit au nom de l\u2019autre. Vous reconnaissez qu\u2019Arcutis agit ind\u00e9pendamment de vous et ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme votre employ\u00e9e ou mandataire \u00e0 quelque fin que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

    Questions d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral<\/h2>\n\n\n\n

    Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation repr\u00e9sentent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente intervenue entre Arcutis et vous concernant l\u2019utilisation de notre site Web, et elles ont pr\u00e9s\u00e9ance sur toute entente intervenue ant\u00e9rieurement. Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et vos rapports avec Arcutis sont r\u00e9gis par les lois de la province de l\u2019Ontario (et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui y sont applicables), sans \u00e9gard \u00e0 ses r\u00e8gles encadrant les conflits de lois. Arcutis et vous convenez de vous en remettre \u00e0 la comp\u00e9tence non exclusive des tribunaux de la ville de Toronto, en Ontario. L\u2019omission par Arcutis d\u2019exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ne saurait emporter sa renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation est jug\u00e9e invalide par un tribunal comp\u00e9tent, les parties conviennent n\u00e9anmoins que le tribunal devrait s\u2019efforcer de donner effet aux intentions des parties refl\u00e9t\u00e9es par cette disposition, et les autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation demeureront pleinement en vigueur. Il vous est interdit de c\u00e9der vos droits ou obligations qui d\u00e9coulent des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Arcutis peut c\u00e9der \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis ses droits et obligations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, en tout ou en partie. Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation lient Arcutis et ses successeurs et ayants droit respectifs, elles sont ex\u00e9cutoires \u00e0 leur \u00e9gard et s\u2019appliquent \u00e0 leur avantage.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Le 28 mars 2023 Votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation […]","protected":false},"author":17,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":10,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"narrow-column.php","meta":{"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"4273","_relevanssi_noindex_reason":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3798","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.arcutis.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3798","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.arcutis.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.arcutis.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arcutis.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/17"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arcutis.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3798"}],"version-history":[{"count":21,"href":"https:\/\/www.arcutis.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3798\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4378,"href":"https:\/\/www.arcutis.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3798\/revisions\/4378"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.arcutis.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3798"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}