Conditions d’utilisation

Votre acceptation des présentes conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site Web (arcutis.ca), car elles représentent une convention contraignante entre chacun des utilisateurs de notre site Web (« vous », « votre » ou « vos ») et Arcutis Canada, Inc. (« Arcutis », « nous », « notre » ou « nos »).

Pour accéder à notre site Web et l’utiliser, vous devez accepter les présentes conditions d’utilisation, convenir d’y être lié et les respecter; à défaut, il vous est interdit d’utiliser notre site Web ou d’y accéder. Si vous utilisez notre site Web pour le compte d’une organisation, vous déclarez être dûment habilité à la lier aux présentes conditions, auquel cas les termes « vous » et « votre » seront employés pour désigner cette organisation. Si vous n’êtes pas ainsi habilité ou si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions, il vous est interdit d’utiliser notre site Web ou d’y accéder.

Vous acceptez que les présentes conditions d’utilisation et l’ensemble des renseignements, communications et ententes entre nous s’y rapportant soient mis à disposition ou produits par voie électronique.

Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois à la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus. Nous nous réservons le droit de les modifier en tout temps, à notre entière discrétion, ces modifications prenant effet dès leur publication. Veuillez consulter régulièrement les présentes pour vous assurer d’être au courant de toute modification.

Personnes autorisées à utiliser le site Web

Par les présentes, vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez notre site Web que si, au moment de l’utiliser : (i) vous avez l’âge de la majorité légale dans votre territoire de résidence; et (ii) vous pouvez légalement contracter conformément aux lois locales applicables.

Utilisation de notre site Web

Notre site Web est destiné exclusivement aux utilisateurs situés au Canada; si vous y accédez depuis l’extérieur du Canada, il vous incombe de vous conformer aux lois de ce territoire. Le fait qu’un produit ou un service soit mentionné sur le site Web ne signifie aucunement que nous entendons l’annoncer ou l’offrir dans votre pays.

Arcutis vous accorde, à titre d’utilisateur autorisé, une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant d’accéder à notre site Web à titre informatif seulement, conformément à toutes les lois applicables.

Une utilisation de notre site Web qui va au-delà de l’accès autorisé par les présentes conditions d’utilisation met immédiatement fin à cette licence. Arcutis peut également, à son entière discrétion, résilier ou suspendre votre licence d’utilisation du site Web avec ou sans motif ou préavis.

L’accès à notre site Web et son utilisation peuvent faire l’objet de limitations, de retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et de communications électroniques. Arcutis se dégage de toute responsabilité à l’égard des retards, des échecs de prestation ou de tout autre préjudice résultant de tels problèmes ou de l’indisponibilité de notre site Web pour quelque raison que ce soit.

Tous les droits non expressément accordés par les présentes conditions d’utilisation nous sont réservés, ou, selon le cas, le sont à nos concédants de licence.

Nonobstant toute autre disposition des présentes, nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre site Web à quiconque, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans que cela n’engage notre responsabilité.

Nos services

Le site Web d’Arcutis présente des informations et des ressources en matière de recherche et de produits dermatologiques destinées aux professionnels de la santé, aux patients ainsi qu’au grand public.

Information sur les droits d’auteur et les marques de commerce

Notre site Web contient du contenu qui comprend des documents ou éléments écrits, audios, visuels et autres (collectivement le « contenu »). Le contenu présenté sur notre site Web ou par son entremise est protégé par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective ou compilation, conformément aux lois sur le droit d’auteur et aux conventions internationales, ainsi que par des marques de commerce et d’autres droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de télécharger, de publier, de transmettre, de reproduire, de modifier ou de redistribuer notre site Web ou l’œuvre collective, d’en faire des œuvres dérivées ou de copier ou reproduire notre site Web ou une partie de celui-ci sur un autre serveur ou à un autre emplacement en vue d’en faire d’autres reproductions ou redistributions, sans l’autorisation écrite expresse d’Arcutis.

Il est interdit d’encadrer le contenu du site Web ou d’utiliser des métabalises ou tout autre « texte caché » qui intègrent nos marques de commerce ou notre nom sans notre autorisation écrite expresse. Vous acceptez en outre de ne pas reproduire, dupliquer ou copier le contenu de notre site Web sans l’autorisation écrite expresse d’Arcutis, et vous vous engagez à respecter tous les avis de droits d’auteur affichés sur notre site Web. Il est entendu que l’utilisation du contenu sur tout autre site Web, y compris au moyen d’un lien ou d’un cadre, de même que sa duplication sur tout autre serveur sont interdites sans l’autorisation écrite préalable d’Arcutis. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil du site Web, à condition que ce lien ne nous présente pas de façon fausse ou trompeuse, ne laisse pas entendre que vous êtes propriétaire ou auteur du contenu du site Web ou que vous entretenez une relation avec nous.

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Votre rétroaction et vos données d’utilisation

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Votre conduite

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5. est nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire ou pornographique;
6. harcèle, dégrade ou intimide une personne ou un groupe de personnes, ou est haineuse à leur égard, pour des motifs fondés sur la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, la race, l’origine ethnique, l’âge ou le handicap, cette appréciation étant à la seule discrétion d’Arcutis;
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Nous fournissons des renseignements sur certaines activités et certains événements commerciaux pour votre commodité, mais nous ne garantissons pas l’exhaustivité ou l’exactitude des renseignements fournis sur le site Web, ni que la totalité des renseignements que nous rendons disponibles sera publiée sur celui-ci. Il est possible que le site Web contienne certaines déclarations prospectives fondées sur des attentes, des prévisions et des hypothèses actuelles qui comportent des risques et des incertitudes. Ces déclarations sont fondées sur l’information dont nous disposons à la date où elles sont formulées, et nos résultats réels pourraient différer sensiblement de ceux qui sont énoncés ou sous-entendus, en raison des risques et des incertitudes liés à nos activités.

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Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Arcutis et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, mandataires et fournisseurs de services respectifs (les « parties indemnisées »), de l’ensemble des réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts de l’endettement, frais et mises en demeure, y compris les honoraires d’avocat raisonnables et les frais de justice, présentés par un tiers en lien direct ou indirect avec votre utilisation de notre site Web, de votre non-respect des présentes conditions d’utilisation, de votre manquement à l’une des déclarations et garanties des présentes, ou de votre non-respect des droits d’un tiers (y compris tout droit d’auteur, de propriété ou de protection des renseignements personnels et toute réclamation pour négligence ou négligence grave).

Vous vous engagez en outre à fournir l’aide nécessaire aux parties indemnisées pour la défense ou la poursuite de toute action en justice couverte par cette indemnisation. Cette obligation de défense et d’indemnisation demeurera en vigueur à la résiliation des présentes conditions d’utilisation.

Relation sans liens de dépendance

Aucun élément des présentes conditions d’utilisation ne doit être interprété comme créant une société de personnes ou une coentreprise entre vous et Arcutis. Aucune des parties aux présentes conditions d’utilisation n’est habilitée à lier l’autre par contrat ou autrement, ou encore à déclarer quoi que ce soit au nom de l’autre. Vous reconnaissez qu’Arcutis agit indépendamment de vous et ne peut en aucun cas être considérée comme votre employée ou mandataire à quelque fin que ce soit.

Questions d’ordre général

Les présentes conditions d’utilisation représentent l’intégralité de l’entente intervenue entre Arcutis et vous concernant l’utilisation de notre site Web, et elles ont préséance sur toute entente intervenue antérieurement. Les présentes conditions d’utilisation et vos rapports avec Arcutis sont régis par les lois de la province de l’Ontario (et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables), sans égard à ses règles encadrant les conflits de lois. Arcutis et vous convenez de vous en remettre à la compétence non exclusive des tribunaux de la ville de Toronto, en Ontario. L’omission par Arcutis d’exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne saurait emporter sa renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties reflétées par cette disposition, et les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur. Il vous est interdit de céder vos droits ou obligations qui découlent des présentes conditions d’utilisation. Arcutis peut céder à tout moment et sans préavis ses droits et obligations découlant des présentes conditions d’utilisation, en tout ou en partie. Les présentes conditions d’utilisation lient Arcutis et ses successeurs et ayants droit respectifs, elles sont exécutoires à leur égard et s’appliquent à leur avantage.