Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Arcutis Canada, Inc. et ses sociétés affiliées (« Arcutis », « nous », « notre » et « nos ») reconnaissent l’importance du respect de la vie privée. La présente déclaration de confidentialité vise à vous informer sur nos pratiques de confidentialité, notamment la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels en lien avec nos produits, services, applications et sites Web (collectivement, les « Services »). Elle s’applique à tous les renseignements personnels reçus et traités par Arcutis se rapportant à des particuliers situés au Canada.

Ce que couvre la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité couvre les sujets suivants :

• Renseignements personnels que nous recueillons;
• Notre utilisation de vos renseignements personnels;
• L’échange de vos renseignements personnels;
• Consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels;
• Retrait du consentement aux communications commerciales;
• Conservation, stockage et transfert international de renseignements personnels;
• Sécurité de l’information;
• Accès à vos renseignements personnels et mise à jour;
• Sites Web et services de tiers;
• Renseignements personnels d’enfants;
• Modifications à la présente Déclaration de confidentialité;
• Comment communiquer avec nous.

Renseignements personnels que nous recueillons

On entend par « renseignements personnels » les renseignements sur une personne identifiable au sens des lois canadiennes sur la protection de la vie privée.

En général, les renseignements personnels excluent les coordonnées d’affaires qui sont exclusivement utilisées pour communiquer avec vous dans le cadre de votre emploi, de votre entreprise ou de votre profession, telles que votre nom, poste ou titre et votre adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique professionnels.

Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer différents types de renseignements personnels, selon le type de relation que nous entretenons avec vous; en général, nous recueillons le type de renseignements personnels suivants (certains peuvent ne pas s’appliquer à vous) :

• des renseignements identificateurs tels que votre nom, votre état matrimonial, votre titre, votre date de naissance et votre sexe;
• des coordonnées telles que votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre adresse électronique et vos numéros de téléphone;
• des renseignements financiers, mais uniquement dans le cadre de notre programme d’aide aux patients;
• des renseignements techniques et relatifs à l’utilisation lorsque vous utilisez notre site Web, comme l’URL du site Web d’où vous arrivez, votre adresse de protocole Internet (IP), vos données d’authentification, le type et la version de votre navigateur, le réglage et l’emplacement du fuseau horaire, le type et la version des plugiciels du navigateur, le fournisseur de services de téléphonie cellulaire, le système et la plateforme d’exploitation et d’autres technologies utilisées par vos appareils pour accéder à notre site Web;
• des renseignements relatifs à la santé (tels que vos antécédents médicaux) et à l’assurance maladie (tels que les ordonnances), les rapports d’accident, les programmes et services de soins de santé que vous recevez auprès de nous et les noms de vos fournisseurs de soins de santé;
• des renseignements professionnels tels que vos titres professionnels et le nom de votre employeur;
• de l’information à caractère commercial et de communication.

Il est également possible que nous recueillions, utilisions et échangions des données agrégées et anonymes pour quelque usage que ce soit. Les données agrégées et anonymes ne sont pas considérées comme des renseignements personnels, car elles ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.

Notre utilisation de vos renseignements personnels

Nous utilisons généralement vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• établir votre admissibilité à nos Services, conformément aux lois applicables et à nos politiques;
• gérer votre utilisation des Services;
• répondre à vos demandes générales ou de renseignements, ainsi qu’à vos plaintes;
• communiquer avec vous;
• améliorer l’efficacité et l’efficience de nos activités, de nos Services et de nos programmes;
• poursuivre des fins de marketing et de promotion, moyennant votre consentement;
• enquêter sur des réclamations en justice et protéger nos droits, nos activités et nos biens;
• poursuivre d’autres fins auxquelles vous pourrez consentir au besoin;
• comme le permet ou l’exige par ailleurs le droit applicable.

Nous utilisons certains renseignements techniques, dont ceux obtenus à l’aide de témoins, pour mieux comprendre l’activité sur notre site Web ainsi qu’améliorer nos Services et notre site Web. Divers outils vous permettent de contrôler les renseignements recueillis par les témoins et des technologies similaires lorsque vous utilisez notre site Web. Par exemple, vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour limiter la mesure dans laquelle les sites Web que vous visitez utilisent les témoins, ainsi que retirer votre consentement en les effaçant ou en les bloquant.

Façon dont nous échangeons vos renseignements personnels

Nous précisons généralement les destinataires et la raison pour laquelle nous communiquons vos renseignements personnels (et nous obtenons votre consentement pour ce faire) au moment où nous les recueillons.

Si vous êtes un patient, nous pourrions par exemple communiquer vos renseignements personnels à des fournisseurs de soins de santé tels que des pharmaciens, des médecins, des infirmiers, des naturopathes ou des techniciens de laboratoire pour faciliter la prestation de vos soins de santé. Cela aide à coordonner les soins et à ce que toutes les personnes prenant part à vos soins de santé disposent des renseignements nécessaires pour répondre à vos besoins en matière de santé.

Il est possible que nous communiquions vos renseignements lorsque nous jugeons nécessaire de le faire pour faire respecter les conditions d’utilisation des Services et lorsque la loi l’exige ou l’autorise. En outre, nous pourrions les communiquer à une tierce partie lors d’une opération commerciale importante, comme une fusion ou une réorganisation.

Nous faisons appel à d’autres fournisseurs pour la prestation de divers services en notre nom, tels que des fournisseurs de services techniques, de stockage et de traitement de données. Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels avec un fournisseur de services, nous exigeons qu’il en assure la confidentialité et la sécurité. Nous exigeons également que nos fournisseurs de services respectent les lois applicables en matière de respect de la vie privée et n’utilisent vos renseignements personnels qu’aux fins précises auxquelles ils ont été recueillis.

Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement ou comme la loi le permet ou l’exige. La façon dont votre consentement est sollicité (qu’il soit exprès ou implicite) dépend des circonstances et de la sensibilité des renseignements personnels en question. En règle générale, nous vous demanderons votre consentement au moment de recueillir vos renseignements personnels, que ce soit verbalement, électroniquement ou par écrit.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels à propos d’une autre personne, il vous incombe d’obtenir son consentement pour que nous recueillions, utilisions et communiquions ses renseignements conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Pour retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Pour nous joindre » ci‑dessous. Nous donnerons suite à votre demande de retrait du consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles pouvant s’appliquer. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains Services.

Retrait du consentement aux communications à caractère commercial

Pour ne plus recevoir nos courriels à caractère commercial, vous pouvez retirer votre nom de notre liste d’envoi en cliquant sur le lien de désabonnement apparaissant au bas de nos courriels. Vous pouvez également retirer votre consentement en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Pour nous joindre » ci‑dessous.

Veuillez noter que, même si vous vous désabonnez des courriels à caractère commercial, il est possible que nous devions quand même vous faire parvenir des communications relatives à votre utilisation de nos Services ou d’autres sujets.

Conservation, stockage et transfert international de renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels tant qu’il le sera nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, et aussi longtemps que la loi le permet ou l’exige.

Il se peut que nous transmettions vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada pour réaliser les objectifs pour lesquels nous les avons recueillis, notamment leur traitement et leur stockage par des fournisseurs de services. Lorsque vos renseignements personnels se trouvent à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays où ils se trouvent, lesquelles peuvent être différentes des lois du Canada encadrant la protection des données. Ces lois pourraient exiger que vos renseignements personnels soient communiqués aux autorités de ce pays. Pour en savoir plus sur nos politiques et pratiques relatives aux fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Pour nous joindre » ci‑dessous.

Sécurité de l’information

Nous avons instauré des mesures de sécurité organisationnelles et technologiques visant à protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès, l’utilisation et la communication non autorisés. Entre autres initiatives :

• nous formons nos employés et mandataires sur l’importance de la protection des renseignements personnels;
• nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés ou mandataires qui en ont besoin à des fins autorisées;
• nous protégeons les renseignements personnels sur support électronique en utilisant des technologies telles que des pare-feu, des contrôles d’accès et du chiffrage.

Malgré ces mesures, nous ne pouvons pas garantir que nos mesures de sécurité seront constamment à toute épreuve; la défaillance de ces dernières peut entraîner des risques tels que l’hameçonnage et l’usurpation d’identité. Dans de tels cas, nous agirons rapidement pour atténuer les risques et veillerons à vous aviser de l’existence de tout risque réel de préjudice grave, ou conformément à ce qu’exige par ailleurs le droit applicable.

Accès à vos renseignements personnels et mises à jour

Si vous pensez que vos renseignements personnels sont vulnérables, communiquez immédiatement avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Pour nous joindre » ci‑dessous.

Nous vous demandons de nous faire part de tout changement à vos renseignements personnels, s’il y a lieu. Nous ne mettrons pas ceux-ci à jour systématiquement, sauf si cela s’avère nécessaire.

Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels à votre sujet que nous avons recueillis, utilisés ou communiqués; nous vous les fournirons dans la mesure requise par les lois applicables.

Vous êtes également en droit de contester l’exactitude ou l’exhaustivité de vos renseignements personnels qui figurent à nos dossiers. Si vous démontrez que ceux-ci sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons comme il se doit.

Il se peut que nous vous demandions de vous identifier adéquatement pour accéder à votre demande d’accès ou de correction de renseignements personnels. Les renseignements identificatoires ainsi fournis ne seront utilisés qu’à cette fin. Nous nous engageons à ne vous facturer aucuns frais pour l’accès à vos renseignements personnels à nos dossiers sans vous avoir préalablement fourni une estimation de ces frais, s’il y a lieu.

Si vous vous opposez à la façon dont nous traitons votre demande, vous pourriez avoir le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou du commissaire à la protection de la vie privée de votre province.

Si nous traitons vos renseignements personnels pour le compte de notre client, il se peut que nous transmettions votre demande d’accès ou de modification à ce client.

Sites Web et services de tiers

Il se peut que nous fournissions des liens vers des sites Web tiers par commodité ou pour votre information. Nous pourrions également vous permettre d’acheter, de souscrire ou d’utiliser d’autres produits ou services de tiers ayant des pratiques différentes en matière de confidentialité. Ces autres sites Web, produits et services sont régis par les déclarations et politiques de confidentialité des tiers concernés. La présente déclaration de confidentialité ne s’étend pas aux sites Web, produits ou services fournis par des tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des pratiques de tiers en matière de confidentialité et vous encourageons à passer en revue toute déclaration de confidentialité pertinente avant d’utiliser les sites Web, produits et services de tiers.

Renseignements personnels d’enfants

Nos Services ne sont pas destinés aux mineurs et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d’enfants mineurs. Les enfants mineurs ne doivent pas utiliser nos Services ni nous fournir leurs renseignements personnels. Si vous êtes un parent ou un tuteur et pensez que votre enfant a pu nous fournir des renseignements personnels, écrivez-nous à privacy@arcutis.com.

Modifications à la présente Déclaration de confidentialité

La date de la dernière révision de la présente déclaration de confidentialité figure en haut de cette page.

Il se peut que nous apportions des modifications à la présente déclaration de confidentialité au besoin. Ces modifications prennent effet dès qu’elles apparaissent dans une déclaration de confidentialité révisée publiée sur notre site Web, sauf indication contraire. Nous pourrons également les communiquer par d’autres moyens.

Pour nous joindre

Si vous avez des commentaires, des questions, des préoccupations ou des demandes quant à vos renseignements personnels ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez les adresser à notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse privacy@arcutis.com.

Il est également possible d’écrire à l’adresse suivante :

Arcutis Canada, Inc.
À l’attention de : Agent de la protection de la vie privée (Privacy Officer)
3027 Townsgate Road, Suite 300
Westlake Village, CA 91361